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INFORMATIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site internet « http://edenred-website-v2-app-be.staging.epic-sys.io » (ci-après dénommé « le Site Edenred », est soumise aux conditions qui suivent. En utilisant le Site Edenred, l’utilisateur accepte (qu’il soit client, marchand ou utilisateur final des produits Edenred Belgium), expressément et sans limitation, ces informations légales et conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’utilisation »). Le respect continu des présentes par l’utilisateur est une condition nécessaire à l’utilisation du Site Edenred et à l’exécution de tout service par Edenred Belgium en faveur de l’utilisateur.

Edenred Belgium se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation. L’utilisateur est tenu de consulter régulièrement la version publiée des Conditions d’utilisation. En poursuivant l’utilisation du site internet Edenred, l’utilisateur marque son accord avec ces Conditions d’utilisation.

I. SOCIETES RESPONSABLES

Le Site Edenred est la propriété de la société anonyme de droit belge Edenred Belgium (ci-après dénommée “Edenred Belgium”), dont le siège est sis à 1160 Bruxelles, Boulevard du Souverain, 165, bte 9 et inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro BE 0407 034 269. Le Directeur de la publication est le Directeur Général d’Edenred Belgium, Monsieur Olivier Bouquet.

Le Site Edenred est hébergé par la société européenne Edenred SE dont le siège social est sis à 14-16 boulevard Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le N° RCS Nanterre 493 322 978.

II. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tant le nom de domaine du Site Edenred que la forme, le contenu et les fonctionnalités du Site Edenred (ci-après « les Eléments ») sont et restent la propriété exclusive d’Edenred Belgium. Tout Elément, qu’il soit visuel ou sonore, y compris la technologie et les codes sources utilisés, les informations, les logos, les icônes, les téléchargements numériques, les calculs, les plans, les logiciels, les images, les marques, les modèles, les slogans, les chartes graphiques, les publicités, les images, les interfaces utilisateur, les fichiers audio et vidéo, le contenu éditorial et les scripts contenus sur le Site Edenred.

Edenred, Edenred Repas, Edenred  Eco, Edenred Cadeaux, Edenred Sport  & Culture sont des marques déposées. Les marques et logos figurant sur le Site Edenred sont des marques déposées par Edenred Belgium, les sociétés de son Groupe ou ses partenaires commerciaux. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

Sauf mention contraire, Edenred concède à l’utilisateur un droit non exclusif, incessible et limité d’accès, pour l’utilisation, la visualisation du Site Edenred et des données qu’ils contiennent pour un usage à titre personnel et non commercial conforme aux dispositions de ces conditions d’utilisation. L’ensemble des informations présentes sur le Site Edenred peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de reproduire sur toutes copies, sur quelque support que ce soit, la mention des droits d’auteur d’Edenred.

Les Conditions d’utilisation n’accordent pas à l’utilisateur d’autres droits que ceux expressément accordés par les présentes. Tous les droits relatifs au Site Edenred, au service rendu via le Site Edenred et aux résultats du service qui ne sont pas expressément accordés à l’utilisateur en vertu des présentes sont réservés par Edenred. L’utilisateur n’est notamment (sans que cette liste soit exhaustive) pas autorisé à modifier, reproduire à des fins commerciales, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les Eléments, ni à créer un lien hypertexte vers le Site Edenred.

III. UTILISATION DU SITE EDENRED

3.1. L’utilisateur ne peut pas utiliser le Site Edenred dans un but illicite ou dans n’importe quel autre but interdit par la loi ou non-autorisé conformément aux présentes Conditions d’utilisation. L’utilisateur veille à ne pas utiliser le Site Edenred d’une façon qui cause des dégâts, des dérangements, une surcharge ou une atteinte au Site Edenred (ou aux réseaux connectés à quelconque service d’Edenred Belgium), ni à nuire à l’utilisation ou la jouissance du Site Edenred et/ou de l’Application par d’autres utilisateurs.

3.2. Il n’est pas permis à l’utilisateur de modifier, de copier, de distribuer, de publier, d’envoyer, de montrer, d’exécuter, de multiplier, d’accorder des licences, de faire du reverse engineering, de transférer ni de vendre le contenu disponible sur le Site Edenred. Ces éléments concernent notamment, mais non exclusivement, les marques, les textes, le logiciel, les bases de données, les formulaires, les dénominations commerciales, les noms de produit, les logos, les éléments graphiques et les illustrations, les graphiques, la musique, les combinaisons de couleurs, les slogans, les lay-outs, les mises en page et tout autre élément protégé du Site Edenred.

IV. RESPONSABILITE

Edenred Belgium, ses administrateurs, actionnaires, agents et préposés, n’ont, qu’une obligation de moyens en ce qui concerne l’accès, le contenu et le fonctionnement du Site Edenred et pour tout autre service proposé et de leurs suites, ce que l’utilisateur accepte expressément. Dans ce cadre, Edenred Belgium ne peut en aucun cas être tenue responsable par l’utilisateur (i) des retards ou perturbations sur le Site Edenred causés par des fournisseurs ou d’autres tiers, (ii) hormis les données personnels de l’utilisateur, de la suppression ou de la perte d’informations sur le Site Edenred, (iii) si le Site Edenred n’est pas disponible, (iv) pour les défaillances, retards, pertes de toute nature causés par la fraude, le piratage ou toute autre intrusion illégale dans le système de communication ou le Site Edenred par des tiers.

Edenred Belgium, ses administrateurs, actionnaires, agents et préposés ne peuvent garantir le bon fonctionnement, continu ou sans erreur du Site Edenred. Toutes les données placées sur le Site Edenred sont scannées pour détecter la présence de virus connus à ce moment-là et contrôlées régulièrement pour détecter la présence des virus connus à ce moment-là. Toutefois, Edenred Belgium ne peut pas garantir que le fonctionnement du Site Edenred soit exempt de dommages, de corruption, d’attaques, de virus ou de manipulations, notamment compte tenu des risques inhérents à l’utilisation de l’internet. De ce fait, Edenred Belgium, ses administrateurs, actionnaires, agents et préposés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsable(s) des éventuels dommages directs et/ou indirects rencontrés par l’utilisateur en raison ou à l’occasion de l’utilisation du Site Edenred et/ou de leurs contenus et de leurs suites, ainsi que du réseau Internet (en ce compris les défauts, virus ainsi que de manière générale tout dommage à l’appareillage de l’utilisateur, rupture de service, etc…). Edenred Belgium se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier, ou interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au Site Edenred et ce sans devoir en informer préalablement l’utilisateur. Il en sera ainsi, par exemple, en cas de maintenance du Site Edenred. Edenred Belgium ne pourra être tenue responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au Site Edenred, pour quelque cause que ce soit. Edenred Belgium se réserve également le droit de refuser, suspendre, interrompre, limiter ou résilier le droit d’utilisation du Site Edenred, en tout ou en partie, notamment en cas de violation par l’utilisateur des présentes ou de la loi ou en cas de suspicion raisonnable d’une telle violation.

L’utilisateur s’engage à indemniser Edenred Belgium ou un tiers si la responsabilité de l’utilisateur devait être engagée en raison d’une mauvaise utilisation du Site Edenred par l’utilisateur, un manquement de l’utilisateur à ses obligations en vertu de ces Conditions d’utilisation et/ou aux droits de Edenred Belgium ou de tiers. Il s’engage à intervenir, mettre hors de cause Edenred Belgium ou un tiers si la responsabilité de ces derniers était recherchée ou engagée en raison d’un tel manquement. Cette indemnisation couvrira notamment les coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses découlant du comportement visé ci-dessus, en ce compris les réclamations formulées par un tiers contre Edenred Belgium de ce chef.

Edenred Belgium ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, concernant les informations figurant sur le Site Edenred, à l’exception des données relatives aux titres émis par Edenred Belgium contenues dans l’onglet « Mon Espace Personnel » du Site Edenred. Ces informations sont données à titre strictement indicatif. Edenred Belgium n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur le Site Edenred. Edenred Belgium ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur le Site Edenred, en ce compris un dommage résultant de l’utilisation, de quelque nature qu’elle soit, de ces informations. L’utilisateur en est seul responsable.

L’utilisateur et Edenred Belgium ne sont en aucun cas responsables l’un envers l’autre pour toute forme de dommage spécial, indirect ou consécutif, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de revenus, le manque à gagner, la perte de goodwill ou de réputation, la perte de données, de communications ou de messages envoyés, reçus ou stockés via le Site Edenred, sauf en cas de faute grave, faute intentionnelle ou fraude.

La responsabilité d’Edenred Belgium envers l’utilisateur est en tout cas limitée à un montant de 1000 €.

V. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

5.1. L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de l’utilisation qu’il fait du Site Edenred. L’utilisateur est seul responsable des connexions de réseau et de télécommunications entre le Site Edenred et les dispositifs ou le réseau de l’utilisateur. L’utilisateur doit s’assurer que son réseau, les protocoles de transfert, les structures de messages et tout autre système utilisé en relation avec le Site Edenred sont conformes aux spécifications requises pour utiliser et accéder au Site Edenred. Edenred Belgium n’est pas responsable des pertes ou des dommages dus à des événements tels que des retards et des échecs de communication liés aux connexions susmentionnées. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Edenred à d’autres fins que celles prévues dans les présentes Conditions d’utilisation.

L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur le Site Edenred aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via le Site Edenred des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Edenred à des fins commerciales ou dans le but de le(s) endommager, de le(s) modifier, de le(s) rendre indisponible(s) ou moins efficace(s).

5.2. Pour des services qui impliquent l’ouverture d’un compte personnel pour l’utilisateur (ci-après « Compte »), ce dernier complètera le processus d’enregistrement indiqué en communiquant des données actuelles, correctes, complètes et précises.

L’utilisation du Site Edenred par des mineurs est interdite. L’utilisateur déclare qu’il a au moins 18 ans et endosse toute la responsabilité de l’utilisation par les mineurs de son Compte pour accéder au Site Edenred.

Le Compte et les informations d’accès personnalisées (e.g. mots de passe) sont strictement personnels et réservés à un usage privé et non-commercial. L’utilisateur ne peut en aucun cas vendre, louer ou autrement céder son Compte ou les informations d’accès personnalisées à des tiers et doit empêcher tout accès ou utilisation non autorisé du Site Edenred et du Compte, y compris les mots de passe ou les données de connexion qui y sont associés. L’utilisateur doit s’assurer que les informations relatives au Compte, y compris les mots de passe ou les données de connexion associées, (i) ne sont pas divulguées à des tiers, (ii) ne sont connues que du titulaire du Compte et (iii) ne sont utilisées que conformément aux conditions générales. L’utilisateur s’engage à changer son mot de passe à intervalles réguliers.

L’utilisateur s’engage à prévenir immédiatement Edenred Belgium de toute utilisation frauduleuse de son Compte, qu’elle soit contraire aux conditions d’utilisation ou à la loi, ainsi que de tout incident relatif à la sécurité des données. L’utilisateur consentira tous les efforts raisonnables pour mettre immédiatement fin à une telle violation. L’utilisateur peut être tenu responsable des dommages encourus par Edenred Belgium ou une autre partie résultant de l’usage de son Compte ou les informations d’accès personnalisées ou de tout usage ou activité de ou sur le compte de l’utilisateur.

L’utilisateur est seul responsable (i) de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité et de la conformité aux droits des tiers de toutes les données qu’il transmet à Edenred Belgium, (ii) de la confidentialité de ses informations d’accès personnalisées (les mots de passe sont stockés cryptés, Edenred Belgium n’a donc pas accès aux mots de passe) et (iii) de l’usage et de toutes les activités qui ont cours sur son Compte.

En cas de non-respect des présentes Conditions d’utilisation, Edenred Belgium se réserve le droit, sans communication préalable, d’interdire ou de suspendre à un utilisateur l’accès au Site Edenred et/ou à l’Application.

VI. SITES DE TIERS

6.1. Le Site Edenred peut contenir des liens vers des sites web de tiers, ou y faire référence indirectement. Edenred Belgium déclare expressément qu’elle n’a aucun contrôle sur le contenu ou autres caractéristiques de ces sites. Ces hyperliens n’impliquent pas une approbation du contenu des sites auxquels ils renvoient et Edenred Belgium n’est en aucun cas responsable (i) du contenu affiché sur ces sites (ii) du bon fonctionnement de ces sites, (iii) de la qualité et de la conformité des services et/ou biens offerts et/ou vendu sur ces sites, (iv) du respect des dispositions légales.

6.2. De La même manière, les sites ou applications mobiles extérieurs à Edenred Belgium ayant un lien hypertexte avec le Site Edenred ne sont pas sous son contrôle. Edenred Belgium décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation. Edenred Belgium ne peut voir sa responsabilité engagée au titre des produits et services commercialisés par un tiers. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des sites ou applications de tiers et de ses suites.

VII. PRIVACY

7.1. Lors de la création d’un Compte, l’Utilisateur fournit des données à caractère personnel (« Données ») à Edenred Belgium, Responsable de traitement, qui les traite dans le cadre de l’exécution des services liés au Site Edenred. Edenred Belgium traite les Données conformément à sa politique de confidentialité et conformément aux lois et réglementations applicables.

7.2. L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment, les modalités d’exercice sont disponibles dans la politique de confidentialité. Pour toutes réclamations, questions ou demandes concernant le traitement des Données, l’Utilisateur peut contacter Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo.belgium@edenred.com.

7.3. Edenred Belgium utilise des cookies. Toutes les informations relatives à cette activité sont disponibles dans la cookie policy.

VIII. MESSAGERIE

Pour toute remarque sur le fonctionnement du Site Edenred, contactez l’administrateur du Site Edenred: webmaster-be@edenred.com.

Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

IX. MISES A JOUR – MODIFICATIONS

Edenred Belgium se réserve expressément le droit de modifier/inclure/supprimer, à tout moment et sans avertissement, tout contenu et/ou toute fonctionnalité du Site Edenred, ce que l’utilisateur accepte.

Edenred Belgium pourra également modifier les présentes Conditions d’utilisation. Si l’utilisateur utilise le Site Edenred, il accepte, expressément et sans limitation, les conditions d’utilisation et mentions légales modifiées.

X. DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

Toute disposition des présentes Conditions d’utilisation déclarée invalide, illégale ou inapplicable n’affectera en rien la validité, légalité ou application des autres dispositions. Le fait de ne pas exercer ou faire valoir à un certain moment les droits énumérés dans les présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ces droits et n’affecte pas l’existence et la validité de ces droits.

Le Site Edenred, en ce compris leur utilisation, est soumis au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement amiable, les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents. Le droit belge s’applique, à l’exception des dispositions du droit international privé concernant le droit applicable.

L’utilisateur accepte que les communications et les sauvegardes électroniques puissent servir de preuve.