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Politique de confidentialité

Pour les marchands, les clients, les partenaires et les fournisseurs, vous trouverez ici notre politique de confidentialité.

UTILISATEURS

Politique de confidentialité

Version 3.3.2, date de publication le 3 octobre 2023

Edenred Belgium accorde beaucoup d’importance à la protection des données à caractère personnel qu’elle est amenée à traiter en tant que responsable du traitement dans le cadre de ses activités.

Le traitement vise toutes les opérations appliquées aux données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

La présente a pour objet de fournir aux personnes concernées par ces traitements les informations requises par la réglementation applicable et notamment par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).

IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT – COORDONNEES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Traitements pour lesquels Edenred Belgium agit en qualité de responsable du traitement

La société anonyme Edenred Belgium dont le siège social est sis à 1160 Bruxelles, Boulevard du Souverain, 165, bte 9 et inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro BE 0407.034.269 (ci-après « Edenred Belgium »), représentée par son Directeur Général, Monsieur Olivier BOUQUET, est responsable de certains traitements de données à caractère personnel qu’elle effectue dans le cadre de ses activités.

Les différents traitements sont les suivants :

La gestion des Ticket Restaurant ;
La gestion des Ticket EcoCheque ;
La gestion des Ticket Compliments ;
La gestion des Chèque Consommation ;
La gestion des Ticket Sport & Culture ;
La gestion des services Mobility Edenred (ci-après les « Services Mobility Edenred »);
L’utilisation du site https://www.myedenred.be (ci-après « le Site Myedenred ») et/ou de l’application My Edenred Belgium (ci-après « l’Application Myedenred ») ;
L’utilisation de la plateforme accessible en ligne et de l’application de Edenred Belgium proposant, sous la marque Ekivita, des avantages sous forme de réductions de prix aux membres du personnel des employeurs octroyant l’accès à cette plateforme et cette application (ci-après collectivement dénommées la « Plateforme Ekivita » et « l’Application Ekivita »).
L’utilisation de la boutique en ligne accessible via le site https://eshop.edenred.be permettant aux bénéficiaires de Ticket Compliments électroniques d’effectuer des achats en ligne au moyen de ceux-ci (ci-après « la Boutique en ligne »);
La promotion par Edenred Belgium de ses propres produits et services;
La promotion par Edenred Belgium des produits et services de tiers partenaires ;
L’utilisation des sites https://www.edenred.be et/ou https://mobility.edenred.be/ (ci-après collectivement dénommés « le Site Edenred »), des réseaux sociaux et prise de contact n’entrant pas dans le cadre des autres traitements ;
La sécurité ;
Les statistiques.

Les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées par Edenred Belgium en sa qualité de responsable du traitement sont ci-après dénommées individuellement « l’Utilisateur » ou collectivement « les Utilisateurs ».

Traitements pour lesquels Edenred Belgium agit en qualité de sous-traitant

Edenred Belgium traite également des données à caractère personnel dans le cadre de :

La gestion du système de chèques papier ALE en Région wallonne pour le FOREM (plus d’informations en suivant le lien www.ale-wallonie.be) ;
La gestion du système de chèques papier ALE en Région de Bruxelles-Capitale pour ACTIRIS (plus d’informations en suivant le lien www.ale-bruxelles.be) ;
La gestion du système de chèques papier ALE en Communauté germanophone pour ADG (plus d’informations en suivant le lien www.adg.be/Iba) ;
La gestion du système de chèques papier et électroniques Wijk-werkcheques en Région flamande pour le VDAB (plus d’informations en suivant le lien www.vdab.be/wijk-werken) ;
La gestion du système de chèques papier Opleidingscheques en Région flamande pour le VDAB (plus d’informations en suivant le lien https://www.vdab.be/opleidingscheques/werknemers.shtml);
La gestion du système de chèques électroniques Loopbaancheques en Région flamande pour le VDAB (plus d’informations en suivant le lien https://www.vdab.be/loopbaanbegeleiding) ;
La gestion du système de chèques papier Chèques Taxi pour la Région de Bruxelles-Capitale (plus d’informations en suivant le lien https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr/un-taxi-a-la-portee-de-tous);
La gestion du système de chèques papier Chèques Propreté pour différentes administrations communales.

Coordonnées du Délégué à la Protection des données

Boulevard du Souverain, 165 boite 9 1160 Bruxelles
Email : dpo.belgium@edenred.com
Tél. : 02/678 28 11 – Fax: 02/678 28 28
Lien Google Maps

CONTACT

Contact

Pour toute demande relative aux données à caractère personnel, et notamment pour exercer les droits visés à l’article V ci-après, l’Utilisateur peut contacter :

Edenred Belgium
Privacy team
Boulevard du Souverain 165, bte 9
1160 Bruxelles
Formulaire en ligne
Tél. : 02/678 28 11 – Fax: 02/678 28 28
Lien Google Maps

Des formulaires de contact sont également mis à disposition des Utilisateurs via le Centre d’aide accessible sur le Site Edenred, le site Myedenred et le Site Mobility Edenred.

TRAITEMENTS

La gestion des Ticket Restaurant

1. Finalité

Edenred Belgium traite des données à caractère personnel à des fins qui ont trait à la gestion des titres-repas électroniques édités par elle, en sa qualité d’éditeur agréé, sous la marque Ticket Restaurant (ci-après les « Ticket Restaurant »).

La gestion des Ticket Restaurant couvre les aspects suivants :

La gestion des commandes de Ticket Restaurant;
L’édition des Ticket Restaurant et leur mise à disposition auprès des bénéficiaires de Ticket Restaurant (ci-après « les Bénéficiaires de Ticket Restaurant») ;
La mise à disposition et l’activation du support carte permettant d’utiliser les Ticket Restaurant (ci-après « la Carte Edenred ») ;
L’information des Bénéficiaires de Ticket Restaurant de chaque chargement de Ticket Restaurant , de l’approche de leur date d’expiration, du solde disponible et des transactions effectuées au moyen des Ticket Restaurant ;
La communication électronique aux Bénéficaires de Ticket Restaurant d’informations concernant l’utilisation de leurs Ticket Restaurant ;
La sécurisation de l’utilisation des Ticket Restaurant en ce compris la mise à disposition de différents moyens permettant de bloquer la Carte Edenred en cas de perte ou de vol ;
Le traitement des transactions effectuées au moyen des Ticket Restaurant suivant le principe « premier entré, premier sorti » et le remboursement des commerçants affiliés au réseau de Edenred Belgium les ayant acceptés en paiement.

2. Base juridique du traitement

Le traitement est nécessaire au respect des obligations auxquelles Edenred Belgium est soumise en sa qualité d’éditeur agréé en vertu de :

l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (article 19bis);
la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses (articles 183 à 185) ;
l’arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d’agrément et la procédure d’agrément pour les éditeurs des titres-repas ou éco-chèques sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses.

3. Provenance des données

Les données à caractère personnel concernées sont communiquées par :

l’employeur lors de la commande de Ticket Restaurant pour les Bénéficiaires de Ticket Restaurant ;
les Bénéficiaires de Ticket Restaurant eux-mêmes lors de leur utilisation de Ticket Restaurant ;
les personnes physiques habilitées par les employeurs à utiliser leur Compte Client sur le Site Myedenred ou à communiquer avec Edenred Belgium dans le cadre de la gestion des Ticket Restaurant ;
les personnes physiques habilitées par les commerçants affiliés au réseau Ticket Restaurant à utiliser leur Compte Commerçant sur le Site Myedenred ou à communiquer avec Edenred Belgium dans le cadre de la gestion des Ticket Restaurant.

4. Catégories de données traitées

Les données à caractère personnel communiquées par l’employeur concernant les Bénéficiaires de Ticket Restaurant sont les données suivantes :

des données d’identification :
– données nécéssaires : nom, prénom, adresse, numéro de registre national ;
– données complémentaires : numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse email ;
les caractéristiques personnelles :
– données nécéssaires : date de naissance, lieu de naissance, langue ;
– données complémentaires : titre de civilité ;
les données relatives aux Ticket Restaurant commandés associées à un Bénéficiaire de Ticket Restaurant : quantité, valeur faciale, durée de validité, point de distribution/de livraison.

Les données à caractère personnel communiquées par les Bénéficiaires concernant l’utilisation de Ticket Restaurant sont les données suivantes :

des données relatives aux transactions effectuées au moyen de Ticket Restaurant;
des données liées aux incidents pouvant survenir lors de leur utilisation de Ticket Restaurant.

5. Destinataires des données

Les données à caractère personnel sont exclusivement destinées :

aux individus et aux organisations en relation directe avec Edenred Belgium devant en disposer dans le cadre de la gestion des Ticket Restaurant ;
aux employeurs des Bénéficiaires de Ticket Restaurant dans le cadre de la gestion des Ticket Restaurant des membres de leur personnel ;
aux Bénéficiaires de Ticket Restaurant dans le cadre de la gestion de leurs Ticket Restaurant ;
aux autorités devant en disposer, en ce compris l’Office National de Sécurité Sociale.

Elles ne sont pas communiquées à des tiers.

Les sous-traitants de Edenred Belgium sont :

Pour le développement applicatif, sa maintenance et son support : la société de droit français EDENRED SE ;
Pour l’hébergement des systèmes d’information : les sociétés de droit français DXC TECHNOLOGY FRANCE SAS et MICROSOFT FRANCE SAS ainsi que la société de droit belge NSI IT SOFTWARE & SERVICES ;
Pour l’autorisation des transactions : la société de droit anglais PREPAY TECHNOLOGIES Ltd ;
Pour la fabrication des Cartes Edenred : la société de droit néerlandais GEMALTO BV ;
Pour le service Card Stop : la société de droit belge WORLDLINE SA ;
Pour le service client : la société de droit belge WENGAGE NV ;
Pour les communications de services : la société de droit belge SELLIGENT BENELUX SA.

6. Transfert de données

Edenred Belgium garantit que vos données personnelles collectées pour les finalités précédemment énoncées ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne en l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (article 45 du RGPD) ou de la mise en place de garanties appropriées et adéquates assurant la sécurité et la protection de vos données personnelles, en l’occurrence des clauses contractuelles types (article 46 du RGPD).

7. Décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, en ce compris le profilage

Le traitement n’implique aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

8. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont archivées et leur accès est limité dès le moment où elles ne sont plus nécessaires à la gestion des Ticket Restaurant.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une période de 10 ans après la clôture du dossier de l’employeur et, en cas d’action en justice introduite pendant cette période, jusqu’à épuisement des voies de recours.

La gestion des Ticket EcoCheque

9. Finalité

Edenred Belgium traite des données à caractère personnel à des fins qui ont trait à la gestion des eco-chèques électroniques édités par elle, en sa qualité d’éditeur agréé, sous la marque Ticket EcoCheque (ci-après les « Ticket EcoCheque»).

La gestion des Ticket EcoCheque couvre les aspects suivants :

La gestion des commandes de Ticket EcoCheque;
L’édition des Ticket EcoCheque et leur mise à disposition auprès des bénéficiaires de Ticket EcoCheque (ci-après « les Bénéficiaires de Ticket EcoCheque »);
La mise à disposition et l’activation du support carte permettant d’utiliser les Ticket EcoCheque (ci-après « la Carte Edenred ») ;
L’information des Bénéficiaires de Ticket EcoCheque de chaque chargement de Ticket EcoCheque , de l’approche de leur date d’expiration, du solde disponible et des transactions effectuées au moyen des Ticket EcoCheque ;
La communication électronique aux Bénéficaires de Ticket EcoCheque d’informations concernant l’utilisation de leurs Ticket EcoCheque ;
La sécurisation de l’utilisation des Ticket EcoCheque en ce compris la mise à disposition de différents moyens permettant de bloquer la Carte Edenred en cas de perte ou de vol ;
Le traitement des transactions effectuées au moyen des Ticket EcoCheque suivant le principe « premier entré, premier sorti » et le remboursement des commerçants affiliés au réseau de Edenred Belgium les ayant acceptés en paiement.

10. Base juridique du traitement

Le traitement est nécessaire au respect des obligations auxquelles Edenred Belgium est soumise en sa qualité d’éditeur agréé en vertu de :

l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (article 19quater);

et en ce qui concerne les Ticket EcoCheque électroniques :
la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses (articles 183 à 185) ;

l’arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d’agrément et la procédure d’agrément pour les éditeurs des titres-repas ou éco-chèques sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses.

11. Provenance des données

Les données à caractère personnel concernées sont communiquées par :

l’employeur lors de la commande de Ticket EcoCheque pour les Bénéficiaires de Ticket EcoCheque ;
les Bénéficiaires de Ticket EcoCheque eux-mêmes lors de leur utilisation de Ticket EcoCheque ;
les personnes physiques habilitées par les employeurs à utiliser leur Compte Client sur le Site Myedenred ou à communiquer avec Edenred Belgium dans le cadre de la gestion des Ticket EcoCheque ;
les personnes physiques habilitées par les commerçants affiliés au réseau Ticket EcoCheque à utiliser leur Compte Commerçant sur le Site Myedenred ou à communiquer avec Edenred Belgium dans le cadre de la gestion des Ticket EcoCheque.

12. Catégories de données traitées

Les données à caractère personnel communiquées par l’employeur concernant les Bénéficiaires de Ticket EcoCheque sont les données suivantes :

des données d’identification :
– données nécéssaires : nom, prénom, adresse, numéro de registre national ;
– données complémentaires : numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse email ;
les caractéristiques personnelles : date de naissance, lieu de naissance, titre de civilité, langue ;
– données nécéssaires : date de naissance, lieu de naissance, langue ;
– données complémentaires : titre de civilité ;
les données relatives aux Ticket EcoCheque commandés associées à un Bénéficiaire de Ticket EcoCheque: quantité, valeur faciale, durée de validité, point de distribution/de livraison.

Les données à caractère personnel communiquées par les Bénéficiaires concernant l’utilisation des Ticket EcoCheque sont :

des données relatives aux transactions effectuées au moyen de Ticket EcoCheque;
des données liées aux incidents pouvant survenir lors de leur utilisation de Ticket EcoCheque.

13. Destinataires des données

Les données à caractère personnel sont exclusivement destinées :

aux individus et aux organisations en relation directe avec Edenred Belgium devant en disposer dans le cadre de la gestion des Ticket EcoCheque ;
aux employeurs des Bénéficiaires de Ticket EcoCheque dans le cadre de la gestion des Ticket Restaurant des membres de leur personnel;
aux Bénéficiaires de Ticket EcoCheque dans le cadre de la gestion de leurs Ticket EcoCheque;
aux autorités devant en disposer, en ce compris l’Office National de Sécurité Sociale.

Elles ne sont pas communiquées à des tiers.

Les sous-traitants de Edenred Belgium sont, le cas échéant, :

Pour le développement applicatif, sa maintenance et son support : la société de droit français EDENRED SE ;
Pour l’hébergement des systèmes d’information : les sociétés de droit français DXC TECHNOLOGY FRANCE SAS et MICROSOFT FRANCE SAS ainsi que la société de droit belge NSI IT SOFTWARE & SERVICES ;
Pour l’autorisation des transactions : la société de droit anglais PREPAY TECHNOLOGIES Ltd ;
Pour la fabrication des Cartes Edenred : la société de droit néerlandais GEMALTO BV ;
Pour le service Card Stop : la société de droit belge WORLDLINE SA ;
Pour le service client : la société de droit belge WENGAGE NV ;
Pour les communications de services : la société de droit belge SELLIGENT BENELUX SA.

14. Transfert de données

15. Décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, en ce compris le profilage

Le traitement n’implique aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, en ce compris le profilage.

16. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont archivées et leur accès est limité dès le moment où elles ne sont plus nécessaires à la gestion des Ticket EcoCheque.

La gestion des Ticket Compliments

17. Finalité

Edenred Belgium traite des données à caractère personnel à des fins qui ont trait à la gestion de chèques-cadeaux électroniques édités par elle, sous la marque Ticket Compliments (ci-après les « Ticket Compliments»).

La gestion des Ticket Compliments couvre les aspects suivants :

La gestion des commandes de Ticket Compliments;
L’édition des Ticket Compliments et leur mise à disposition auprès des bénéficiaires de Ticket Compliments (ci-après « les Bénéficiaires de Ticket Compliments »);
La mise à disposition et l’activation du support carte permettant d’utiliser les Ticket Compliments (ci-après « la Carte Edenred ») ;
L’information des Bénéficiaires de Ticket Compliments de chaque chargement de Ticket Compliments , de l’approche de leur date d’expiration, du solde disponible et des transactions effectuées au moyen des Ticket Compliments ;
La communication électronique aux Bénéficaires de Ticket Compliments d’informations concernant l’utilisation de leurs Ticket Compliments;
La sécurisation de l’utilisation des Ticket Compliments en ce compris la mise à disposition de différents moyens permettant de bloquer la Carte Edenred en cas de perte ou de vol ;
Le traitement des transactions effectuées au moyen des Ticket Compliments suivant le principe « premier entré, premier sorti » et le remboursement des commerçants affiliés au réseau de Edenred Belgium les ayant acceptés en paiement.

18. Base juridique du traitement

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel les Bénéficiaires de Ticket Compliments électroniques, les entreprises les octroyant, les affiliés au réseau Ticket Compliments et Edenred Belgium sont respectivement parties ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de ceux-ci.

19. Provenance des données

Les données à caractère personnel concernées sont communiquées par :

l’employeur lors de la commande de Ticket Compliments pour les Bénéficiaires de Ticket Compliments ;
les Bénéficiaires de Ticket Compliment eux-mêmes lors de leur utilisation de leur Ticket Compliments ;
les personnes physiques habilitées par les entreprises octroyant des Ticket Compliments à utiliser leur Compte Client sur le Site Myedenred ou à communiquer avec Edenred Belgium dans le cadre de la gestion des Ticket Compliments ;
les personnes physiques habilitées par les commerçants affiliés au réseau Ticket Compliments à utiliser leur Compte Commerçant ou à communiquer avec Edenred Belgium dans le cadre de la gestion des Ticket Compliments.

20. Catégories de données traitées

Les données à caractère personnel communiquées par l’employeur concernant les Bénéficiaires de Ticket Compliments sont les données suivantes :

des données d’identification :
– données nécéssaires : nom, prénom, adresse, numéro de registre national ;
– données complémentaires : numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse email ;
les caractéristiques personnelles : date de naissance, lieu de naissance, titre de civilité, langue ;
– données nécéssaires : date de naissance, lieu de naissance, langue ;
– données complémentaires : titre de civilité ;
les données relatives aux Ticket Compliments commandés associées à un Bénéficiaire de Ticket Compliments : quantité, valeur faciale, durée de validité, point de distribution/de livraison.

Les données à caractère personnel communiquées par les Bénéficiaires concernant l’utilisation des Ticket Compliments sont :

des données relatives aux transactions effectuées au moyen de Ticket Compliments;
des données liées aux incidents pouvant survenir lors de leur utilisation de Ticket Compliments.

21. Destinataires des données

Les données à caractère personnel sont exclusivement destinées :

aux individus et aux organisations en relation directe avec Edenred Belgium devant en disposer dans le cadre de la gestion des Ticket Compliments ;
aux entreprises octroyant des Ticket Compliments dans le cadre de la gestion des Ticket Compliments des membres de leur personnel ou de leurs relations d’affaires;
aux Bénéficiaires de Ticket Compliments dans le cadre de la gestion de leurs Ticket Compliments ;
aux autorités devant en disposer, en ce compris l’Office National de Sécurité Sociale.

Elles ne sont pas communiquées à des tiers.

Les sous-traitants de Edenred Belgium sont :

Pour le développement applicatif, sa maintenance et son support : la société de droit français EDENRED SE ;
Pour l’hébergement des systèmes d’information : les sociétés de droit français DXC TECHNOLOGY FRANCE SAS et MICROSOFT FRANCE SAS ainsi que la société de droit belge NSI IT SOFTWARE & SERVICES ;
Pour l’autorisation des transactions : la société de droit anglais PREPAY TECHNOLOGIES Ltd ;
Pour la fabrication des Cartes Edenred : la société de droit néerlandais GEMALTO BV ;
Pour le service Card Stop : la société de droit belge WORLDLINE SA ;
Pour le service client : la société de droit belge WENGAGE NV ;
Pour les communications de services : la société de droit belge SELLIGENT BENELUX SA.

22. Transfert de données

23. Décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, en ce compris le profilage

Le traitement n’implique aucune décison fondée exclusivement sur un traitement automatisé, en ce compris le profilage.

24. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont archivées et leur accès est limité dès le moment où elles ne sont plus nécessaires à la gestion des Ticket Compliments.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une période de 10 ans après la clôture du dossier de l’employeur octroyant des Ticket Compliments et, en cas d’action en justice introduite pendant cette période, jusqu’à épuisement des voies de recours.

La gestion des Chèque Consommation

25. Finalité

Edenred Belgium traite des données à caractère personnel à des fins qui ont trait à la gestion de chèques Consommation édités par elle, sous la marque Chèque Consommation (ci-après les « Chèque Consommation»).

La gestion des Chèque Consommation couvre les aspects suivants :

La gestion des commandes de Chèque Connsommation ;
L’édition des Chèques Consommation et leur mise à disposition auprès des bénéficiaires de Chèques Consommation (ci-après « les Bénéficiaires de Chèque Consommation ») ;
La mise à disposition et l’activation du support carte permettant d’utiliser les Chèques Consommation (ci-après « la Carte Edenred ») ;
L’information des Bénéficiaires de Chèques Consommation de chaque chargement de Chèques Consommation , de l’approche de leur date d’expiration, du solde disponible et des transactions effectuées au moyen des Chèques Consommation ;
La communication électronique aux Bénéficaires de Chèque Consommation d’informations concernant l’utilisation de leurs Chèque Consommation ;
La sécurisation de l’utilisation des Chèque Consommation en ce compris la mise à disposition de différents moyens permettant de bloquer la Carte Edenred en cas de perte ou de vol ;
Le traitement des transactions effectuées au moyen des Chèque Consommation suivant le principe « premier entré, premier sorti » et le remboursement des commerçants affiliés au réseau de Edenred Belgium les ayant acceptés en paiement.

26. Base juridique du traitement

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel les Bénéficiaires de Chèque Consommation, les entreprises les octroyant, les affiliés au réseau Chèque Consommation et Edenred Belgium sont respectivement parties ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de ceux-ci.

27. Provenance des données

Les données à caractère personnel concernées sont communiquées par :

l’employeur lors de la commande de Chèque Consommation pour les Bénéficiaires de Chèque Consommation ;
les Bénéficiaires de Chèque Consommation eux-mêmes lors de leur utilisation de leur Chèque Consommation ;
les personnes physiques habilitées par les entreprises octroyant des Chèque Consommation à utiliser leur Compte Client sur le Site Myedenred ou à communiquer avec Edenred Belgium dans le cadre de la gestion des Chèque Consommation ;
les personnes physiques habilitées par les commerçants affiliés au réseau Chèque Consommation à utiliser leur Compte Commerçant ou à communiquer avec Edenred Belgium dans le cadre de la gestion des Chèque Consommation.

28. Catégories de données traitées

Les données à caractère personnel communiquées par l’employeur concernant les Bénéficiaires de Chèque Consommation sont les données suivantes :

des données d’identification :
– données nécéssaires : nom, prénom, adresse, numéro de registre national ;
– données complémentaires : numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse email ;
les caractéristiques personnelles : date de naissance, lieu de naissance, titre de civilité, langue ;
– données nécéssaires : date de naissance, lieu de naissance, langue ;
– données complémentaires : titre de civilité ;
les données relatives aux Chèque Consommation commandés associées à un Bénéficiaire de Chèque Consommation: quantité, valeur faciale, durée de validité, point de distribution/de livraison.

Les données à caractère personnel communiquées par les Bénéficiaires concernant l’utilisation des Chèque Consommation sont :

des données relatives aux transactions effectuées au moyen de Chèque Consommation;
des données liées aux incidents pouvant survenir lors de leur utilisation de Chèque Consommation.

29. Destinataires des données

Les données à caractère personnel sont exclusivement destinées :

aux individus et aux organisations en relation directe avec Edenred Belgium devant en disposer dans le cadre de la gestion des Chèque Consommation ;
aux entreprises octroyant des Chèque Consommation dans le cadre de la gestion des Chèque Consommation des membres de leur personnel ou de leurs relations d’affaires ;
aux Bénéficiaires de Chèque Consommation dans le cadre de la gestion de Chèque Consommation ;
aux autorités devant en disposer, en ce compris l’Office National de Sécurité Sociale.

Elles ne sont pas communiquées à des tiers.

Les sous-traitants de Edenred Belgium sont :

Pour le développement applicatif, sa maintenance et son support : la société de droit français EDENRED SE ;
Pour l’hébergement des systèmes d’information : les sociétés de droit français DXC TECHNOLOGY FRANCE SAS et MICROSOFT FRANCE SAS ainsi que la société de droit belge NSI IT SOFTWARE & SERVICES ;
Pour l’autorisation des transactions : la société de droit anglais PREPAY TECHNOLOGIES Ltd ;
Pour la fabrication des Cartes Edenred : la société de droit néerlandais GEMALTO BV ;
Pour le service Card Stop : la société de droit belge WORLDLINE SA ;
Pour le service client : la société de droit belge WENGAGE NV ;
Pour les communications de services : la société de droit belge SELLIGENT BENELUX SA.

30. Transfert de données

31. Décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, en ce compris le profilage

Le traitement n’implique aucune décison fondée exclusivement sur un traitement automatisé, en ce compris le profilage.

32. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont archivées et leur accès est limité dès le moment où elles ne sont plus nécessaires à la gestion des Chèque Consommation.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une période de 10 ans après la clôture du dossier de l’employeur octroyant des Chèques Consommation et, en cas d’action en justice introduite pendant cette période, jusqu’à épuisement des voies de recours.

La gestion des Ticket Sport & Culture

33. Finalité

Edenred Belgium traite des données à caractère personnel à des fins qui ont trait à la gestion de Ticket Sport & Culture édités par elle, sous la marque Ticket Sport & Culture (ci-après les « Ticket Sport & Culture»).

La gestion des Ticket Sport & Culture couvre les aspects suivants :

La gestion des commandes de Ticket Sport & Culture;
L’édition des Ticket Sport & Culture et leur mise à disposition auprès des bénéficiaires de Ticket Sport & Culture (ci-après « les Bénéficiaires de Ticket Sport & Culture »);
La mise à disposition et l’activation du support carte permettant d’utiliser les Ticket Sport & Culture (ci-après « la Carte Edenred ») ;
L’information des Bénéficiaires de Ticket Sport & Culture de chaque chargement de Ticket Sport & Culture , de l’approche de leur date d’expiration, du solde disponible et des transactions effectuées au moyen des Ticket Sport & Culture ;
La communication électronique aux Bénéficaires de Ticket Sport & Culture d’informations concernant l’utilisation de leurs Ticket Sport & Culture;
La sécurisation de l’utilisation des Ticket Sport & Culture en ce compris la mise à disposition de différents moyens permettant de bloquer la Carte Edenred en cas de perte ou de vol ;
Le traitement des transactions effectuées au moyen des Ticket Sport & Culture suivant le principe « premier entré, premier sorti » et le remboursement des commerçants affiliés au réseau de Edenred Belgium les ayant acceptés en paiement.

34. Base juridique du traitement

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel les Bénéficiaires de Ticket Sport & Culture électroniques, les entreprises les octroyant, les affiliés au réseau Ticket Sport & Culture et Edenred Belgium sont respectivement parties ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de ceux-ci.

35. Provenance des données

Les données à caractère personnel concernées sont communiquées par :

l’employeur lors de la commande de Ticket Sport & Culture pour les Bénéficiaires de Ticket Sport & Culture ;
les Bénéficiaires de Ticket Sport & Culture eux-mêmes lors de leur utilisation de leur Ticket Sport & Culture ;
les personnes physiques habilitées par les entreprises octroyant des Ticket Sport & Culture à utiliser leur Compte Client sur le Site Myedenred ou à communiquer avec Edenred Belgium dans le cadre de la gestion des Ticket Sport & Culture;
les personnes physiques habilitées par les commerçants affiliés au réseau Ticket Sport & Cultureà utiliser leur Compte Commerçant ou à communiquer avec Edenred Belgium dans le cadre de la gestion des Ticket Sport & Culture.

36. Catégories de données traitées

Les données à caractère personnel communiquées par l’employeur concernant les Bénéficiaires de Ticket Sport & Culturesont les données suivantes :

des données d’identification :
– données nécéssaires : nom, prénom, adresse, numéro de registre national ;
– données complémentaires : numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse email ;
les caractéristiques personnelles : date de naissance, lieu de naissance, titre de civilité, langue ;
– données nécéssaires : date de naissance, lieu de naissance, langue ;
– données complémentaires : titre de civilité ;
les données relatives aux Ticket Sport & Culture commandés associées à un Bénéficiaire de Ticket Sport & Culture: quantité, valeur faciale, durée de validité, point de distribution/de livraison.

Les données à caractère personnel communiquées par les Bénéficiaires concernant l’utilisation des Ticket Sport & Culture sont :

des données relatives aux transactions effectuées au moyen de Ticket Sport & Culture;
des données liées aux incidents pouvant survenir lors de leur utilisation de Ticket Sport & Culture.

37. Destinataires des données

Les données à caractère personnel sont exclusivement destinées :

aux individus et aux organisations en relation directe avec Edenred Belgium devant en disposer dans le cadre de la gestion des Ticket Sport & Culture ;
aux Bénéficiaires de Ticket Sport & Culture dans le cadre de la gestion de leurs Ticket Sport & Culture ;
aux autorités devant en disposer, en ce compris l’Office National de Sécurité Sociale.

Elles ne sont pas communiquées à des tiers.

Les sous-traitants de Edenred Belgium sont :

Pour le développement applicatif, sa maintenance et son support : la société de droit français EDENRED SE ;
Pour l’hébergement des systèmes d’information : les sociétés de droit français DXC TECHNOLOGY FRANCE SAS et MICROSOFT FRANCE SAS ainsi que la société de droit belge NSI IT SOFTWARE & SERVICES ;
Pour l’autorisation des transactions : la société de droit anglais PREPAY TECHNOLOGIES Ltd ;
Pour la fabrication des Cartes Edenred : la société de droit néerlandais GEMALTO BV ;
Pour le service Card Stop : la société de droit belge WORLDLINE SA ;
Pour le service client : la société de droit belge WENGAGE NV ;
Pour les communications de services : la société de droit belge SELLIGENT BENELUX SA.

38. Transfert de données

39. Décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, en ce compris le profilage

Le traitement n’implique aucune décison fondée exclusivement sur un traitement automatisé, en ce compris le profilage.

40. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont archivées et leur accès est limité dès le moment où elles ne sont plus nécessaires à la gestion des Ticket Sport & Culture.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une période de 10 ans après la clôture du dossier de l’employeur octroyant des Ticket Sport & Culture et, en cas d’action en justice introduite pendant cette période, jusqu’à épuisement des voies de recours.

L’utilisation du Site Myedenred et/ou de l’Application Myedenred

41. Finalité

Edenred Belgium traite les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site Myedenred et/ou de l’Application Myedenred afin de permettre à l’Utilisateur de créer un compte personnel qui lui donne accès au solde de Ticket Restaurant et/ou Ticket EcoCheque et/ou Ticket Compliments dont il bénéficie ainsi qu’à l’historique des transactions effectuées au moyen de sa Carte Edenred (ci-après « le Compte Personnel Myedenred »). L’Utilisateur peut y gérer sa Carte Edenred et notamment la bloquer en cas de perte ou de vol ainsi que gérer son profil et rectifier, le cas échéant, ses données à caractère personnel.

Le Site Myedenred et l’Application Myedenred permettent également aux Utilisateurs de localiser les affiliés acceptant la Carte Edenred en paiement et de bénéficier des offres promotionnelles qui y sont affichées.

Par ailleurs, le Site Myedenred permet à l’Utilisateur, s’il y consent, de recevoir des communications promotionnelles.

42. Base juridique du traitement

Ce traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur qu’il donne au préalable en s’inscrivant sur le Site MyEdenred et/ou à travers l’Application Myedenred.

L’utilisation du Site Myedenred et de l’Application Myedenred n’est en aucun cas soumise à l’acceptation d’une quelconque forme de communication promotionnelle.

L’Utilisateur a le droit de se désinscrire et dès lors de supprimer son Compte Personnel Myedenred à tout moment, en prenant contact avec Edenred Belgium.

La désincription ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant cette désincription, ce dont l’Utilisateur est informé avant de donner son consentement.

43. Provenance des données

Les données à caractère personnel concernées sont communiquées par les Utilisateurs du Site Myedenred et/ou de l’Application Myedenred lors de leur inscription et lors de leur utilisation du Site Myedenred et/ou de l’Application Myedenred.

44. Catégories de données traitées

Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs du Site Myedenred et/ou de l’Application Myedenred sont, le cas échéant :

des données d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse email, identifiant, mot de passe ;
les caractéristiques personnelles : date de naissance, titre de civilité, langue;
des données d’identification électronique : adresses IP, cookies ;
des données relatives aux comportements et habitudes des Utilisateurs lors de leur utilisation du Site Myedenred et/ou de l’Application Myedenred;
des données liées aux incidents pouvant survenir lors de leur utilisation du Site Myedenred et/ou de l’Application.

45. Destinataires des données

Les données à caractère personnel sont exclusivement destinées :

aux individus et aux organisations en relation directe avec Edenred Belgium devant en disposer pour la gestion du Site MyEdenred et/ou de l’Application Myedenred;
aux Utilisateurs du Site Myedenred et/ou de l’Application Myedenred ;
aux autorités devant en disposer, en ce compris l’Office National de Sécurité Sociale.

Elles ne sont pas communiquées à des tiers.

Les sous-traitants de Edenred Belgium sont :

Pour le développement applicatif, sa maintenance et son support : la société de droit français EDENRED SE ;
Pour l’hébergement des systèmes d’information : les sociétés de droit français DXC TECHNOLOGY FRANCE SAS et MICROSOFT FRANCE SAS ainsi que la société de droit belge NSI IT SOFTWARE & SERVICES ;
Pour le Centre d’aide : la société de droit belge PREMIUM PLUS SRL ;
Pour les communications de services : la société de droit belge SELLIGENT BENELUX SA.
Pour le service client : la société de droit belge WENGAGE NV.

46. Transfert de données

47. Décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, en ce compris le profilage

Le traitement n’implique aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, en ce compris le profilage.

48. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont archivées et leur accès est limité dès le moment où l’Utilisateur se désinscrit.

L’utilisation de la Plateforme Ekivita et/ou de l’Application Ekivita

49. Finalité

Edenred Belgium traite les données à caractère personnel des Utilisateurs de la Plateforme et/ou de l’Application Ekivita à des fins qui ont trait à la gestion de la Plateforme Ekivita et/ou de l’Application Ekivita, accessible en ligne et permettant aux Utilisateurs de la Plateforme et ou de l’Application Ekivita de créer un compte personnel qui leur donne accès aux avantages sous forme de réductions de prix proposés par la Plateforme Ekivita.

L’inscription permet à l’Utilisateur de gérer son profil et de rectifier, le cas échéant, ses données à caractère personnel ainsi que d’accéder à l’historique des transactions effectuées au moyen de son compte sur la plateforme Ekivita (ci-après « le Compte Personnel Ekivita »).

Par ailleurs, la Plateforme Ekivita et/ou l’Application Ekivita permet à l’Utilisateur, s’il y consent, de recevoir des avantages sous forme de réductions de prix, des communications promotionnelles de Edenred Belgium et/ou des commerçants affiliés au réseau Ekivita, de participer à des concours via la Plateforme et/ou l’Application Ekivita.

50. Base juridique du traitement

Finalité	Base juridique
Pour gérer la Plateforme et/ou à l’Application Ekivita et notamment gérér son accès et afficher des avantages sous forme de réductions de prix.	Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel les Utilisateurs de la Plateforme Ekivita et/ou de l’Application Ekivita, les entreprises octroyant son accès, les affiliés au réseau Ekivita et Edenred Belgium sont respectivement parties ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de ceux-ci.
Pour gérer votre Compte personnel Ekivita.	Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel les Utilisateurs de la Plateforme Ekivita et/ou de l’Application Ekivita, les entreprises octroyant son accès, les affiliés au réseau Ekivita et Edenred Belgium, sont respectivement parties ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de ceux-ci.
Pour exécuter les contrats auxquels vous êtes partie ayant pour objet l’achat de produits et/ou services tels que des bons de valeur et/ou de tickets d’entrée, le cas échéant personnalisés sur base des données communiquées.	Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel les Utilisateurs de la Plateforme Ekivita t/ou de l’Application Ekivita, les entreprises octroyant son accès, les affiliés au réseau Ekivita et Edenred Belgium sont respectivement parties ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de ceux-ci.
Pour recevoir des informations concernant l’utilisation de la Plateforme et/ou l’Application Ekivita.	Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel les Utilisateurs de la Plateforme Ekivita et/ou de l’Application Ekivita, les entreprises octroyant son accès et les affiliés au réseau Ekivita et Edenred Belgium sont respectivement parties ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de ceux-ci.
Pour recevoir une Carte Privilège Ekivita et gérer le programme de réductions qui y est lié.	Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel les Utilisateurs de la Plateforme Ekivita /ou de l’Application Ekivita, les entreprises octroyant son accès, les affiliés au réseau Ekivita et Edenred Belgium sont respectivement parties ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de ceux-ci.
Pour recevoir de Edenred Belgium des communications promotionnelles concernant les affiliés au réseau Ekivita, telles que des newletters ou des bulletins d’information.	Votre consentement préalable est requis au traitement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Pour participer à des concours proposés par les affiliés au réseau Ekivita sur la Plateforme et/ou l’Application Ekivita.	Votre consentement préalable est requis au traitement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Pour répondre à vos demandes et réclamations.	Nous avons un intérêt légitime à répondre au mieux à vos attentes.

51. Provenance des données

Les données à caractère personnel concernées sont communiquées par :

l’employeur lorsque celui-ci octroie aux membres de son personnel l’accès à la Plateforme Ekivita ;
l’Utilisateur de la Plateforme Ekivita et/ou de l’Application Ekivita lors de son inscription et lors de son utilisation de la Plateforme Ekivita et/ou de l’Application Ekivita.

52. Catégories de données traitées

Les données à caractère personnel communiquées par l’employeur concernant les Utilisateurs ayant accès à la Plateforme Ekivita sont, le cas échéant :

des données d’identification : nom, prénom ;
les caractéristiques personnelles : titre de civilité ;
les caractéristiques liés à l’octroi de l’avantage : date d’entrée, date de sortie, langue, adresse email professionnelle, code d’activation.

Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs de la Plateforme Ekivita et/ou de l’Application Ekivita sont, le cas échéant :

des données d’identification : adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse email personnelle, identifiant, mot de passe ;
les caractéristiques personnelles : date de naissance ;
des données d’identification électronique : adresses IP, cookies ;
des données relatives aux transactions effectuées sur la Plateforme Ekivita ;
des données relatives aux comportements et habitudes des Utilisateurs lors de leur utilisation de la Plateforme Ekivita et/ou de l’Application Ekivita ;
des données liées aux incidents pouvant survenir lors de leur utilisation de la Plateforme Ekivita et/ou de l’Application Ekivita.

53. Destinataires des données

Les données à caractère personnel sont exclusivement destinées :

aux individus et aux organisations en relation directe avec Edenred Belgium devant en disposer dans le cadre de la gestion des commandes effectuées sur la plateforme Ekivita et/ou l’application Ekivita ;
aux Utilisateurs de la Plateforme Ekivita et/ou de l’Application Ekivita dans le cadre de la gestion de leurs commandes et/ou de leurs participations à des concours;
aux autorités devant en disposer.

Elles ne sont pas communiquées à des tiers.

Les sous-traitants de Edenred Belgium sont :

Pour le développement applicatif, sa maintenance et son support : la société de droit belge Encima BV ;
Pour l’hébergement des systèmes d’information : la société de droit belge Level27 BV;
Pour la gestion de concours : la société de droit belge Qualifio SA ;
Pour les communications de services : la société de droit belge SELLIGENT BENELUX SA.

54. Transfert de données

55. Décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, en ce compris le profilage

Le traitement n’implique aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, en ce compris le profilage.

56. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont archivées et leur accès est limité dès le moment où l’Utilisateur de la Plateforme Ekivita et/ou de l’Application Ekivita se désinscrit de la Plateforme Ekivita et, le cas échéant, de l’Application Ekivita.

Les données à caractère personnel concernées sont archivées et leur accès est limité, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la gestion de la Plateforme Ekivita et/ou de l’Application Ekivita, dès le moment où l’Utilisateur retire son consentement lorsque le traitement est basé sur le consentement.

L’utilisation de la Boutique en ligne

57. Finalité

Edenred Belgium traite des données à caractère personnel à des fins qui ont trait à la gestion des commandes effectuées dans sa Boutique en ligne accessible via le site internet https://eshop.edenred.be permettant aux bénéficiaires de Ticket Compliments électroniques d’effectuer des achats en ligne au moyen de ceux-ci (ci-après « la Boutique en ligne »).

La gestion des commandes couvre notamment les aspects suivants :

L’envoi d’un courrier électronique de confirmation, récapitulatif de la commande ;
L’envoi d’un courrier électronique informant l’Utilisateur de l’indisponibilité éventuelle d’un produit commandé et de l’option qui lui est offerte de choisir un produit similaire ou d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement du prix correspondant ;
Le traitement des transactions effectuées et le remboursement éventuel des Utilisateurs, y compris en cas de rétractation ;
La livraison des produits commandés ;
La gestion liée à l’exercice par l’Utilisateur de son droit éventuel de rétractation ;
Le service après-vente, et notamment la gestion de la garantie de conformité, le cas échéant, offerte à l’Utilisateur ;
L’archivage des bons de commande et des factures ;
L’optimisation de la navigation dans la Boutique en ligne.

58. Base juridique du traitement

Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat auquel l’Utilisateur de la Boutique en ligne et Edenred Belgium sont parties ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur de la Boutique en ligne.

59. Provenance des données

Les données à caractère personnel concernées sont communiquées par les Utilisateurs de la Boutique en ligne.

60. Catégories de données traitées

Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs de la Boutique en ligne sont, le cas échéant :

des données d’identification : nom, prénom, numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse email ;
les caractéristiques personnelles : titre de civilité ;
des données d’identification électronique : adresses IP, cookies ;
des données relatives aux transactions effectuées dans la Boutique en ligne et notamment l’adresse de livraison (rue, numéro et boîte, société, code postal et ville) et l’adresse de facturation (titre de civilité, prénom, nom, rue, numéro et boîte, code postal et ville) ;
des données relatives aux comportements et habitudes des Utilisateurs lors de leur utilisation de la Boutique en ligne ;
des données liées aux incidents pouvant survenir lors de leur utilisation de la Boutique en ligne ou des produits commandés.

61. Destinataires des données

Les données à caractère personnel sont exclusivement destinées :

aux individus et aux organisations en relation directe avec Edenred Belgium devant en disposer dans le cadre de la gestion des commandes effectuées dans la Boutique en ligne ;
aux Utilisateurs de la Boutique en ligne dans le cadre de la gestion de leurs commandes;
aux autorités devant en disposer.

Elles ne sont pas communiquées à des tiers.

Les sous-traitants de Edenred Belgium sont :

Pour le développement applicatif, sa maintenance et son support : la société de droit français EDENRED SE ;
Pour l’hébergement des systèmes d’information : les sociétés de droit français DXC TECHNOLOGY FRANCE SAS et MICROSOFT FRANCE SAS ainsi que la société de droit belge NSI IT SOFTWARE & SERVICES.

62. Transfert de données

63. Décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, en ce compris le profilage

Le traitement n’implique aucune décison fondée exclusivement sur un traitement automatisé, en ce compris le profilage.

64. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une période de 10 ans après la commande de l’Utilisateur et, en cas d’action en justice introduite pendant cette période, jusqu’à épuisement des voies de recours. Les données à caractère personnel sont archivées et leur accès est limité dès le moment où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution de la commande de l’Utilisateur.

La promotion par Edenred Belgium de ses propres produits et services

65. Finalité

Edenred Belgium traite les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site Myedenred et/ou de l’Application Myedenred et/ou Plateforme Ekivita et/ou Application Ekivita pour promouvoir ses propres produits et/ou services.

66. Base juridique du traitement

Ce traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur qu’il donne au préalable en cochant un opt-in spécifiquement dédié à un tel traitement.

L’utilisation des Ticket Restaurant, des Ticket Ecocheque, des Tickets Compliments, des Ticket Sport & Culture, du Site Myedenred, de l’Application Myedenred, de la Plateforme Ekivita, de l’Application Ekivita n’est en aucun cas soumise à l’acceptation d’une quelconque forme de communication promotionnelle.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.

Il est aussi simple à l’Utilisateur de retirer que de donner son consentement. Pour retirer son consentement, il suffit à l’Utilisateur de décocher la case utilisée pour donner son opt-in. Cette case figure dans son Compte Personnel Myedenred/Ekivita sur le Site Myedenred/Ekivita qui lui permet de gérer son compte.

Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait, ce dont l’Utilisateur est informé avant de donner son consentement.

Un lien de désinscription figure dans chaque communication électronique adressée à l’Utilisateur.

67. Provenance des données

Les données à caractère personnel concernées sont communiquées par les Utilisateurs du Site Myedenred et/ou de l’Application Myedenred et/ou Plateforme Ekivita et/ou Application Ekivita lors de leur inscription et lors de leur utilisation du Site Myedenred et/ou de l’Application Myedenred et/ou Plateforme Ekivita et/ou Application Ekivita.

68. Catégories de données traitées

Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs du Site Myedenred et/ou de l’Application Myedenred sont, le cas échéant :

des données d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse email, identifiant, mot de passe ;
les caractéristiques personnelles : date de naissance, titre de civilité, langue;
des données d’identification électronique : adresses IP, cookies ;
des données relatives aux comportements et habitudes des Utilisateurs lors de leur utilisation du Site Myedenred et/ou de l’Application Myedenred et/ou Plateforme Ekivita et/ou Application Ekivita ;
des données liées aux incidents pouvant survenir lors de leur utilisation du Site Myedenred et/ou de l’Application Myedenred et/ou Plateforme Ekivita et/ou Application Ekivita .

69. Destinataires des données

Les données à caractère personnel sont exclusivement destinées :

aux individus et aux organisations en relation directe avec Edenred Belgium devant en disposer pour promouvoir les produits et/ou services de Edenred Belgium ;
aux Utilisateurs du Site Myedenred et/ou de l’Application Myedenred et/ou Plateforme Ekivita et/ou Application Ekivita ;
aux autorités devant en disposer.

Elles ne sont pas communiquées à des tiers.

Les sous-traitants de Edenred Belgium sont :

Pour le développement applicatif, sa maintenance et son support : la société de droit français EDENRED SE ;
Pour l’hébergement des systèmes d’information : les sociétés de droit français DXC TECHNOLOGY FRANCE SAS et MICROSOFT FRANCE SAS ainsi que la société de droit belge NSI IT SOFTWARE & SERVICES ;
Pour le Centre d’aide : la société de droit belge PREMIUM PLUS SRL ;
Pour le service client : la société de droit belge WENGAGE NV ;
Pour les communications promotionelles : la société de droit belge SELLIGENT BENELUX SA.

70. Transfert de données

71. Décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, en ce compris le profilage

Le traitement n’implique aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, en ce compris le profilage.

72. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont archivées et leur accès est limité dès le moment où l’Utilisateur retire son consentement au traitement par Edenred Belgium de ses données à caractère personnel pour promouvoir ses propres produits et/ou services.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une période de 2 ans et, en cas d’action en justice introduite pendant cette période, jusqu’à épuisement des voies de recours.

La promotion par Edenred Belgium des produits et services de tiers partenaires

73. Finalité

Edenred Belgium traite les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site Myedenred et/ou de l’Application Myedenred et/ou de la Boutique en ligne pour promouvoir elle-même les produits et/ou services de tiers partenaires.

74. Base juridique du traitement

Ce traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur qu’il donne au préalable en cochant un opt-in spécifiquement dédié à un tel traitement.

L’utilisation des Ticket Restaurant, des Ticket Ecocheque, des Tickets Compliments, des Ticket Sport & Culture, du Site Myedenred, de l’Application Myedenred et la Boutique en ligne n’est en aucun cas soumise à l’acceptation d’une quelconque forme de communication promotionnelle.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.

Il est aussi simple à l’Utilisateur de retirer que de donner son consentement. Pour retirer son consentement, il suffit à l’Utilisateur de décocher la case utilisée pour donner son opt-in. Cette case figure dans son Compte Personnel Myedenred sur le Site Myedenred et qui lui permet de gérer son compte. L’Utilisateur peut également contacter Edenred Belgium à cette fin.

Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait, ce dont l’Utilisateur est informé avant de donner son consentement.

Un lien de désinscription figure dans chaque communication électronique adressée à l’Utilisateur.

75. Provenance des données

Les données à caractère personnel concernées sont communiquées par les Utilisateurs lors de leur inscription et lors de leur utilisation du Site Myedenred et/ou de l’Application Myedenred et/ou de la Boutique en ligne.

76. Catégories de données traitées

Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs du Site Myedenred et/ou de l’Application Myedenred et/ou de la Boutique en ligne sont, le cas échéant :

des données d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse email, identifiant, mot de passe ;
les caractéristiques personnelles : date de naissance, titre de civilité, langue;
des données d’identification électronique : adresses IP, cookies ;
des données relatives aux comportements et habitudes des Utilisateurs lors de leur utilisation du Site Myedenred et/ou de l’Application Myedenred et/ou de la Boutique en ligne ;
des données liées aux incidents pouvant survenir lors de leur utilisation du Site Myedenred et/ou de l’Application Myedenred et/ou de la Boutique en ligne.

77. Destinataires des données

Les données à caractère personnel sont exclusivement destinées :

aux individus et aux organisations en relation directe avec Edenred Belgium devant en disposer pour promouvoir les produits et/ou services des tiers partenaires ;
aux Utilisateurs du Site Myedenred et/ou de l’Application Myedenred et/ou de la Boutique en ligne ;
aux autorités devant en disposer.

Elles ne sont pas communiquées à des tiers, en ce compris les tiers partenaires.

Les sous-traitants de Edenred Belgium sont, le cas échéant :

Pour le développement applicatif, sa maintenance et son support : la société de droit français EDENRED SE ;
Pour l’hébergement des systèmes d’information : les sociétés de droit français DXC TECHNOLOGY FRANCE SAS et MICROSOFT FRANCE SAS ainsi que la société de droit belge NSI IT SOFTWARE & SERVICES ;
Pour le Centre d’aide : la société de droit belge PREMIUM PLUS SRL ;
Pour le service client : la société de droit belge WENGAGE NV ;
Pour les communications promotionelles : la société de droit belge SELLIGENT BENELUX SA.

78. Transfert de données

Edenred Belgium garantit que vos données personnelles collectées pour les finalités précédemment énoncées ne seront pas transférées hors de l’Union européenne en l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (article 45 du RGPD) ou de la mise en place de garanties appropriées et adéquates assurant la sécurité et la protection de vos données personnelles, en l’occurrence des clauses contractuelles types (article 46 du RGPD).

79. Décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, en ce compris le profilage

Le traitement n’implique aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, en ce compris le profilage.

80. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont ensuite conservées pendant une période de 2 ans et, en cas d’action en justice introduite pendant cette période, jusqu’à épuisement des voies de recours.

L’utilisation du Site Edenred, des réseaux sociaux et prise de contact n’entrant pas dans le cadre des autres traitements

81. Finalité

Edenred Belgium traite les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site Edenred ainsi que de tout Utilisateur qui entre en contact avec elle en utilisant un des canaux proposés afin d’optimiser la navigation sur le Site Edenred ou de répondre au mieux aux demandes des personnes la contactant en dehors des activités de traitement précisées ci-avant.

Edenred Belgium traite les données à caractère personnel des Utilisateurs de réseaux sociaux qui suivent les pages d’Edenred Belgium et qui publient des données à caractère personnel désignées comme étant publiques ou qui entrent en contact avec Edenred Belgium par l’intermédiaire de ces réseaux sociaux.

82. Base juridique du traitement

Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Edenred Belgium dont l’intérêt légitime est de répondre au mieux aux attentes des Utilisateurs.

83. Provenance des données

Les données à caractère personnel concernées sont communiquées par les Utilisateurs du Site Edenred et/ou des canaux de communication proposés par Edenred Belgium et/ou des pages d’Edenred Belgium sur les réseaux sociaux.

84. Catégories de données traitées

Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs du Site Edenred et/ou des canaux de communication proposés par Edenred Belgium et/ou des pages d’Edenred Belgium sur les réseaux sociaux, sont, le cas échéant :

des données d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse email, fonction, employeur ;
les caractéristiques personnelles : titre de civilité, langue ;
des données d’identification électronique : adresses IP, cookies ;
des données relatives aux comportements et habitudes des Utilisateurs lors de leur utilisation du Site Edenred ;
des données à caractère personnel désignées comme étant publiques sur les réseaux sociaux ;
des données liées aux incidents pouvant survenir lors de leur utilisation du Site Edenred et/ou des canaux de communication proposés par Edenred Belgium.

85. Destinataires des données

Les données à caractère personnel sont exclusivement destinées :

aux individus et aux organisations en relation directe avec Edenred Belgium devant en disposer pour la gestion du Site Edenred et/ou des canaux de communication proposés par Edenred Belgium et/ou des pages d’Edenred Belgium sur les réseaux sociaux ainsi que pour répondre
aux demandes formulées;
aux Utilisateurs du Site Edenred et/ou des canaux de communication proposés par Edenred Belgium et/ou des pages d’Edenred Belgium sur les réseaux sociaux ;
aux autorités devant en disposer.

Elles ne sont pas communiquées à des tiers.

Les sous-traitants de Edenred Belgium sont, le cas échéant :

Pour le développement applicatif, sa maintenance et son support : la société de droit français EDENRED SE ;
Pour l’hébergement des systèmes d’information : les sociétés de droit français DXC TECHNOLOGY FRANCE SAS et MICROSOFT FRANCE SAS ainsi que la société de droit belge NSI IT SOFTWARE & SERVICES ;
Pour le Centre d’aide : la société de droit belge PREMIUM PLUS SRL ;
Pour le service client : la société de droit belge WENGAGE NV ;

86. Transfert de données

87. Décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, en ce compris le profilage

Le traitement n’implique aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, en ce compris le profilage.

88. Durée de conservation

Les données à caractère personnel des Utilisateurs avec lesquels Edenred Belgium n’a aucun lien contractuel sont conservées et leur accès est limité pendant une période de 5 ans à compter du dernier contact intervenu et, en cas d’action en justice introduite pendant cette période, jusqu’à épuisement des voies de recours.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs avec lesquelles Edenred Belgium a un lien contractuel sont sont conservées et leur accès est limité pendant une période de 10 ans et, en cas d’action en justice introduite pendant cette période, jusqu’à épuisement des voies de recours.

Sécurité

89. Finalité

Edenred Belgium traite les données à caractère personnel des Utilisateurs afin de garantir la sécurité de leurs données à caractère personnel et notamment dans un but de prévention, de détection et de contournement des failles et de la fraude.

90. Base juridique du traitement

Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Edenred Belgium dont l’intérêt légitime est de garantir les sécurité des données à caractère personnel dont elle est responsable.

91. Provenance des données

Les données à caractère personnel concernées sont communiquées par les Utilisateurs.

92. Catégories de données traitées

Les données à caractère personnel communiquées par les entreprises octroyant des Ticket Restaurant et/ou des Ticket Ecocheque et/ou des Tickets Compliments et/ou des Ticket Sport & Culture et/ou l’accès la Plateforme Ekivita concernant les bénéficiaires de ceux-ci, à savoir le cas échéant, :

des données d’identification :
– données nécéssaires : nom, prénom, adresse, numéro de registre national ;
– données complémentaires : numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse email ;
les caractéristiques personnelles : date de naissance, lieu de naissance, titre de civilité, langue ;
les données relatives aux Ticket Restaurant et/ou aux Ticket Ecocheque et/ou aux Tickets Compliments et/ou aux Chèque Consommation et/ou Ticket Sport & Culture commandés associées à un Bénéficiaire de ces Titres et/ou Services : quantité, valeur faciale, durée de validité, point de distribution/de livraison ;
les caractéristiques liées à l’octroi de l’avantage de la Plateforme Ekivita : date d’entrée, date de sortie, langue, adresse email professionnelle, code d’activation.

Les données à caractère personnel communiquées directement par les Utilisateurs, à savoir le cas échéant :

des données d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse email, identifiant, mot de passe ;
les caractéristiques personnelles : date de naissance, titre de civilité, langue, quartier recherché par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme MyOrdrer pour emporter son repas ou ses aliments ;
des données d’identification électronique : adresses IP, cookies ;
des données relatives aux transactions effectuées au moyen des Ticket Restaurant et/ou des Ticket Ecocheque et/ou des Tickets Compliments et/ou des Chèque Consommation et/ou des Ticket Sport & Culture et/ou de la Plateforme Ekivita et/ou de la Boutique en ligne ;
des données relatives aux comportements et habitudes des Utilisateurs lors de leur utilisation des sites, plateformes et des applications de Edenred Belgium;
des données liées aux incidents pouvant survenir lors de leur utilisation des cartes, sites, plateformes et des applications de Edenred Belgium.

93. Destinataires des données

Les données à caractère personnel sont exclusivement destinées :

aux individus et aux organisations en relation directe avec Edenred Belgium devant en disposer pour garantir la sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs ;
aux Utilisateurs ;
aux autorités devant en disposer.

Elles ne sont pas communiquées à des tiers.

Les sous-traitants de Edenred Belgium sont, le cas échéant, :

Pour le développement applicatif, sa maintenance et son support : la société de droit français EDENRED SE ;
Pour l’hébergement des systèmes d’information : les sociétés de droit français DXC TECHNOLOGY FRANCE SAS et MICROSOFT FRANCE SAS ainsi que la société de droit belge NSI IT SOFTWARE & SERVICES ;
Pour l’autorisation des transactions : la société de droit anglais PREPAY TECHNOLOGIES Ltd ;
Pour la fabrication des Cartes Edenred : la société de droit néerlandais GEMALTO BV ;
Pour le service Card Stop : la société de droit belge WORLDLINE SA ;
Pour le service client : la société de droit belge WENGAGE NV ;
Pour l’hébergement des systèmes d’information de la Plateforme Ekivita : la

société de droit nééerlandais Fredhopper ;
Pour le Centre d’aide : la société de droit belge PREMIUM PLUS SRL ;
Pour les communications de Edenred Belgium : la société de droit belge SELLIGENT BENELUX SA

94. Transfert de données

95. Décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – Profilage

Le traitement n’implique aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, en ce compris profilage.

96. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées et leur accès est limité pendant une période de 2 ans, 5 ans ou 10 ans, selon le délai de prescription applicable, et, en cas d’action en justice introduite pendant cette période, jusqu’à épuisement des voies de recours.

Statistiques

97. Finalité

Edenred Belgium traite les données à caractère personnel des Utilisateurs à des fins de recherches et de statistiques notamment marketing.

98. Base juridique du traitement

Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Edenred Belgium dont l’intérêt légitime est d’améliorer la qualité de ses services aux Utilisateurs.

99. Provenance des données

Les données à caractère personnel concernées sont communiquées par les Utilisateurs.

100. Catégories de données traitées

Les données à caractère personnel communiquées par les entreprises octroyant des Ticket Restaurant et/ou des Ticket Ecocheque et/ou des Tickets Compliments et/ou Ticket Sport & Culture et/ou l’accès la Plateforme Ekivita concernant les bénéficiaires de ceux-ci :

des données d’identification :
– données nécéssaires : nom, prénom, adresse, numéro de registre national ;
– données complémentaires : numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse email ;
les caractéristiques personnelles : date de naissance, lieu de naissance, titre de civilité, langue ;
les données relatives aux Ticket Restaurant et/ou aux Ticket Ecocheque et/ou aux Tickets Compliments et/ou aux Chèque Consommation et/ou aux Ticket Sport & Culture commandés associées à un Bénéficiaire de ces titres et/ou Services : quantité, valeur faciale, durée de validité, point de distribution/de livraison ;
les caractéristiques liées à l’octroi de l’avantage de la Plateforme Ekivita : date d’entrée, date de sortie, langue, adresse email professionnelle, code d’activation.

Les données à caractère personnel communiquées directement par les Utilisateurs :

des données d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse email, identifiant, mot de passe ;
les caractéristiques personnelles : date de naissance, titre de civilité, langue, ;
des données d’identification électronique : adresses IP, cookies ;
des données relatives aux transactions effectuées au moyen des Ticket Restaurant et/ou des Ticket Ecocheque et/ou des Tickets Compliments et/ou des Chèque Consommation et/ou des Ticket Sport & Culture et/ou de la Plateforme Ekivita et/ou de la Boutique en ligne ;
des données relatives aux comportements et habitudes des Utilisateurs lors de leur utilisation des sites, des plateformes et des applications de Edenred Belgium;
des données liées aux incidents pouvant survenir lors de leur utilisation des cartes, des sites, des plateformes et des applications de Edenred Belgium.

101. Destinataires des données

Les données à caractère personnel sont exclusivement destinées :

aux individus et aux organisations en relation directe avec Edenred Belgium devant en disposer à des fins de recherches et de statistiques ;
aux Utilisateurs ;
aux autorités devant en disposer.

Elles ne sont pas communiquées à des tiers.

Les sous-traitants de Edenred Belgium sont, le cas échéant, :

Pour le développement applicatif, sa maintenance et son support : la société de droit français EDENRED SE ;
Pour l’hébergement des systèmes d’information : les sociétés de droit français DXC TECHNOLOGY FRANCE SAS et MICROSOFT FRANCE SAS ainsi que la société de droit belge NSI IT SOFTWARE & SERVICES ;
Pour l’autorisation des transactions : la société de droit anglais PREPAY TECHNOLOGIES Ltd ;
Pour la fabrication des Cartes Edenred : la société de droit néerlandais GEMALTO BV ;
Pour le service Card Stop : la société de droit belge WORLDLINE SA ;
Pour le service client : la société de droit belge WENGAGE NV ;
Pour l’hébergement des systèmes d’information de la Plateforme Ekivita : la

société de droit nééerlandais Fredhopper ;
Pour le Centre d’aide : la société de droit belge PREMIUM PLUS SRL ;
Pour les communications de Edenred Belgium : la société de droit belge SELLIGENT BENELUX SA.

102. Transfert de données

103. Décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – Profilage

Le traitement n’implique aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, en ce compris le profilage.

104. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées et leur accès est limité pendant une période de 2 ans, 5 ans ou 10 ans, selon le délai de prescription applicable et, en cas d’action en justice introduite pendant cette période, jusqu’à épuisement des voies de recours.

DROITS DES UTILISATEURS

Préambule

Edenred Belgium ne peut pas refuser de donner suite aux demandes des Utilisateurs en vertu du présent article V à moins qu’elle ne puisse démontrer qu’elle n’est pas en mesure d’identifier l’Utilisateur concerné. L’identification de l’Utilisateur peut notamment s’effectuer au moyen d’une copie de sa pièce d’identité.

Dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à dater de la réception de la demande, Edenred Belgium fournit à l’Utilisateur exerçant l’un ou plusieurs des droits visés ci-après des informations sur les mesures prises suite à la demande. Le délai d’un mois peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce dernier cas, Edenred Belgium informe l’Utilisateur de la prolongation et des motifs la justifiant.

Lorsque l’Utilisateur formule sa demande sous forme électronique, les informations sont fournies par Edenred Belgium par voie électronique lorsque cela est possible et à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement. La demande peut être introduite via ce lien.

Si Edenred Belgium ne donne pas suite à la demande de l’Utilisateur, elle informe l’Utilisateur sans tarder et au plus tard dans un délai d’un mois à dater de la réception de la demande des motifs de ce refus et de la possibilité qu’a l’Utilisateur d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données et de former un recours juridictionnel.

Les demandes formulées en vertu du présent article V sont gratuites sauf lorsque les demandes d’un Utilisateur sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif. Dans ce dernier cas, Edenred Belgium peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administatifs liés à ces demandes ou refuser d’y donner suite.

Lorsque Edenred Belgium a des doutes raisonnables quant à l’identité de l’Utilisateur formulant sa demande, elle peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.

L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) (Art. 77 de la RGPD). Un formulaire est disponible sur le site internet de l’APD: https://www.autoriteprotectiondonnees.be. La reclamation devra ensuite être envoyée soit par email : contact@apd-gba.be, soit par courrier postal à l’adresse de l’APD: Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles.

Accès

L’Utilisateur a le droit d’obtenir de Edenred Belgium la confirmation que ses données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

les finalités du traitement ;
les catégories de données à caractère personnel concernées ;
les destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère pesonnel, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays situés en dehors de l’Espace Economique Européen ou des organisations internationales;
lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée, ou lorsque cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
l’existence du droit de demander à Edenred Belgium la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement, ou du droit, le cas échéant, de s’opposer à ce traitement ;
le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données ;
lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de l’Utilisateur, toute information quant à leur source ;
l’existence, le cas échéant, d’une prise de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris un profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour l’Utilisateur.

Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace Economique Européen ou à une organisation internationale, l’Utilisateur a le droit d’être informé des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.

L’Utilisateur a le droit d’obtenir, sans frais, de Edenred Belgium une première copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. Ce droit ne peut toutefois pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui, et notamment aux secrets d’affaires de Edenred Belgium ou à ses droits de propriété intellectuelle.

Lorsque la demande est introduite par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que la personne concernée ne demande qu’il en soit autrement.

Edenred Belgium peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs, forfaitairement fixés à 25,00 EUR, pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée.

Rectification

L’Utilisateur a le droit d’obtenir, sans frais, de Edenred Belgium, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes.

Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Effacement

L’Utilisateur a le droit d’obtenir de Edenred Belgium l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel le concernant et Edenred Belgium a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique:

les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;
l’Utilisateur retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement;
l’Utilisateur s’oppose au traitement conformément à la présente;
les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;
les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale à laquelle Edenred Belgium est soumise ;
les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux enfants.

Lorsque Edenred Belgium a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’elle est tenue de les effacer en vertu du paragraphe 1er ci-avant, Edenred Belgium, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que l’Utilisateur a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Les paragraphes 1 et 2 ci-avant ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :

à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;
pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement à laquelle Edenred Belgium est soumise;
à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice :
à des fins statistiques dans la mesure où le droit à l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement.

Droit à la limitation du traitement

L’Utilisateur a le droit d’obtenir de Edenred Belgium la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par l’Utilisateur, pendant une durée permettant à Edenred Belgium de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel;
Le traitement est illicite et l’Utilisateur s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
Edenred Belgium n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à l’Utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
L’Utilisateur s’est opposé à un traitement basé sur les intérêts légitimes de Edenred Belgium pendant la vérification portant sur le point de savoir si ces intérêts préavalent sur ceux de l’Utilisateur.

Lorsque le traitement a été limité, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public.

L’Utilisateur qui a obtenu la limitation du traitement est informé par Edenred Belgium avant que la limitation du traitement ne soit levée.

Obligation de notification en ce qui concerne la rectification ou l’effacement des données ou la limitation du traitement

Edenred Belgium notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué conformément aux présentes, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Edenred Belgium fournit à l’Utilisateur des informations sur ces destinataires si celui-ci en fait la demande.

Droit à la portabilité des données

Sous réserve des droits et libertés de tiers, les Utilisateurs ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à Edenred Belgium, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Edenred Belgium y fasse obstacle, lorsque:

le traitement est fondé sur le consentement, ou sur un contrat; et
le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données, il a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement de Edenred Belgium à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.

L’exercice du droit à la portabilité des données à caractère personnel s’entend sans préjudice des dispositions relatives au droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Droit d'opposition

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

L’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant effectué aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Edenred Belgium.

Edenred Belgium ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Décision individuelle fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage

L’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire sauf lorsque la décision :

est autorisée par la règlementation à laquelle Edenred Belgium est soumise et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de l’Utilisateur; ou

est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre l’Utilisateur et Edenred Belgium; ou

est fondée sur le consentement explicite de l’Utilisateur.

Dans les deux derniers cas, Edenred Belgium met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de l’Utilisateur, au moins du droit de l’Utilisateur d’obtenir une intervention humaine de la part de Edenred Belgium, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.